CONCERTATION dans le cadre du PLAN LOCAL d’URBANISME INTERCOMMUNAL – PLUi
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LA CONCERTATION
Pour rappel, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur, vous êtes invités à inscrire votre avis, vos observations ou vos doléances sur le projet.
Quelles sont les communes concernées ?
Les résidents des 7 communes : La Capelle-Bleys, La Salvetat-Peyralès, Le Bas Ségala (La Bastide-l’Evêque, Saint-Salvadou et Vabre-Tizac), Lescure-Jaoul, Prévinquières, Rieupeyroux et Tayrac.
Comment s’informer ?
Le dossier de concertation est disponible à la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur ou sur le site internet de la collectivité https://aveyronbassegalaviaur.fr/vivre/urbanisme
et dans les mairies.
Pourquoi s’exprimer ?
Vous pouvez par exemple, nous faire part de la création de projets touristiques ou agricoles, de changements de destination ou encore, le souhait de classer ou maintenir une parcelle constructible, etc.
Où donner son avis ?
o Au siège de la Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur : 3 rue du Balat – 12240 Rieupeyroux
o Dans chacune des 7 communes,
o A distance : – Par mail à l’adresse : urbanisme@ccabsv.fr
– Par courrier à l’attention de Monsieur le Président, 3 rue du Balat – 12240 Rieupeyroux
Pour rappel, lors de l’inscription de votre requête sur le registre, par mail ou par courrier, nous vous prions de bien vouloir mentionner les éléments suivants : nom, prénom, commune concernée, référence(s) cadastrale(s), détail(s) du/des projet(s) ou observations.
Attention, la rédaction de requête n’ouvre en aucun cas le droit de construire.
Jusqu’à quand ?
La concertation se clôturera fin octobre, début novembre. Ainsi, n’hésitez pas à faire remonter vos observations avant cette période. Une fois la concertation terminée, vous ne pourrez plus émettre d’observations sur le projet (jusqu’à l’enquête publique). Toutefois, les documents relatifs au PLUi ainsi que les différentes requêtes, pourront être consultées. Après analyse de toutes les contributions reçues, le bilan de la concertation sera tiré lors de l’arrêt du projet de PLUi afin de pouvoir répondre à chacune d’entre elles.
PLUi – site de la communauté de commune Aveyron Bas Segala Viaur